Isabelle Vasseur
Question N° 35835 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens des missions extérieures. Dans sa réponse à la question écrite n° 26124, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2008, il lui indiquait que « des propositions d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à la situation des militaires en opérations extérieures sont en cours d'élaboration... [et] feront l'objet, dès que possible, d'une négociation interministérielle ». Face à l'ampleur de la mobilisation du monde combattant sur cette question légitime, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier prévu pour cette négociation interministérielle.
Réponse émise le 10 mars 2009
Comme cela a été précisé à l'honorable parlementaire dans la question écrite susmentionnée, concernant l'attribution de la carte du combattant aux militaires sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX), un groupe de concertation composé des différents services intéressés du ministère de la défense, comprenant notamment des représentants des états-majors et du service historique de la défense, a dressé une liste des critères constitutifs des actions de feu La réflexion en cours doit permettre de qualifier la particularité des opérations extérieures sans dénaturer la notion de « combattant ». Un projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les OPEX est actuellement en cours de validation par les ministères concernés.
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