Guy Malherbe
Question N° 35834 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'obtention de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires n'ayant pas effectué 120 jours de présence en Algérie. Les militaires ayant accompli cette période dans une unité non combattante peuvent l'obtenir pour raisons d'exposition à l'insécurité mais pas les blessés déclarés "inapte opérationnel définitif". Il semble que la disposition existe déjà pour les combattants d'Indochine et de Corée mais n'a pas encore été étendue aux combattants d'Algérie. Il souhaite savoir si cette extension est envisageable afin que la Nation puisse reconnaître ainsi toutes les victimes de cette guerre.
Réponse émise le 17 mars 2009
Dans le cadre de la procédure de droit commun applicable à l'ensemble des conflits, la prise en compte des évacuations pour blessures ou maladies est assujettie à une présence en unité combattante. Les militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord ne bénéficient sur ce point d'aucune différence de traitement par rapport aux combattants des autres conflits. Comme l'indique l'honorable parlementaire, la durée de présence sur le territoire de l'Afrique du Nord exigée pour prétendre à la carte du combattant a été fixée à quatre mois ou cent vingt jours. Le temps de service commence à courir à partir du jour du débarquement en Afrique du Nord jusqu'à celui du rembarquement pour la métropole. Ainsi, les périodes d'hospitalisation passées dans les différents hôpitaux militaires en Algérie, entrent de plein droit dans le dispositif en cause et sont prises en compte dans le calcul de la durée de présence exigée. La prise en compte de la durée de présence sur le territoire est justifiée par l'exposition à l'insécurité causée par la guérilla. Ce dispositif ne saurait donc trouver à s'appliquer qu'assorti de la condition contraignante d'avoir effectivement subi la tension résultant du risque encouru. Il doit dès lors se limiter aux périodes et aux territoires concernés par les opérations. Il est donc nécessairement exclu de prendre en considération la situation de militaires évacués vers la métropole avant de satisfaire au temps de service requis.
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