Daniel Mach
Question N° 35823 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes, exprimées par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) des Pyrénées-Orientales, face à la diminution des moyens financiers accordés dans le cadre des prêts bonifiés pour la période 2009-2011. En effet, en 2007 et 2008, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés CUMA se sont révélées largement insuffisantes pour couvrir l'ensemble des besoins. Un temps menacés de disparition, ces prêts ont tout de même bénéficié, en juillet 2008, d'un arbitrage du Premier ministre favorable à leur maintien. Cependant, ce dernier semble associé à une enveloppe réduite à 3 millions d'euros par an. Or ce montant paraît bien éloigné des besoins réels et les CUMA souhaiteraient qu'il soit réévalué à la hausse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement pour que le montant de ces prêts bonifiés soit en adéquation avec les réalités de terrain et permette de doter nos agriculteurs d'une véritable capacité à investir.
Réponse émise le 17 février 2009
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppecommune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FNA-CUMA), introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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