Jean-Luc Warsmann
Question N° 35822 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur de la déshydratation de la luzerne qui emploie directement plus de 1 900 personnes et concerne plus de 9 000 agriculteurs. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les engagements du Gouvernement en faveur du maintien de la production française de la luzerne et du secteur de déshydratation de fourrage, dans le cadre de la renégociation de la PAC.
Réponse émise le 30 décembre 2008
La Commission européenne a présenté, au mois de mai 2008, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolution dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant des fourrages séchés, la Commission proposait un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis, à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs, en les intégrant au régime des aides directes découplées. L'achèvement du découplage des différentes aides avant l'année 2013 constituait pour la Commission un point essentiel. Une durée de deux ans apparaissant insuffisante pour permettre à la filière de s'adapter à la perspective du découplage, la France s'est engagée en faveur de son allongement. Dans le cadre du compromis global adopté par le Conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, il a été possible d'obtenir une prolongation d'un an, soit au final trois campagnes complètes avant le découplage de l'aide en 2012. Il est important que les professionnels du secteur emploient ce délai à préparer cette échéance, notamment en poursuivant l'amélioration de l'efficience énergétique et environnementale de la déshydratation.
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