Jean-René Marsac
Question N° 35734 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul de la retraite des salariés précaires ou à temps partiel. Une large partie des salariés à temps partiel ou en intérim n'ont pas suffisamment d'activité dans un trimestre pour le valider (minimum de 200 SMIC horaire), ou l'ont mais chez plusieurs employeurs relevant de régimes différents. Dans ce cas, des cotisations sont versées, mais aucun droit à la retraite n'est reconnu. Il aimerait donc savoir s'il est possible que les périodes d'activité dans un trimestre soient cumulées tous régimes confondus et, si le minimum requis de 200 heures n'est pas atteint au cours d'un trimestre, que le cumul puisse se faire sur le ou les trimestres suivants jusqu'à obtenir les 200 heures pour valider un trimestre.
Réponse émise le 25 août 2009
Compte tenu de la règle de droit commun applicable depuis 1972 dans le régime général de la sécurité sociale comme dans le régime des salariés agricoles, la validation d'un trimestre pour la retraite est conditionnée au report durant l'année civile au compte de l'assuré de cotisations correspondant à une assiette égale ou supérieure à 200 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire dans l'un de ces régimes. Au 1er janvier 2009, le salaire permettant la validation d'un trimestre correspond ainsi à 1 742 euros. Ce seuil apparaît déjà comme une mesure favorable puisqu'il permet par exemple à un salarié rémunéré au SMIC et ayant une activité à mi-temps de valider quatre trimestres par année. Aller au-delà remettrait en cause le principe de contributivité, base de notre système de retraite par répartition.
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