Jean-Paul Bacquet
Question N° 35685 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Malgré la reconnaissance de l'État, plusieurs menaces se font jour pour les ACI. Ainsi, la cotisation accident du travail, qui même si elle est juste sur le principe, met en danger à court terme près de 50 % des ACI du fait de l'absence de recettes équivalentes à ces nouvelles charges. Alors que les ACI dépendent majoritairement des collectivités territoriales en matière de financement, la reprise en main par le seul État des modalités de conventionnement des ACI ne semble pas adaptée. Face à la volonté de développer, dans un cadre budgétaire contraint, les contrats aidés en réponse à la montée du chômage, les ACI ne pourront répondre favorablement à cette mission d'intérêt national que dans la mesure où le taux de prise en charge de ces contrats par l'État et les budgets alloués à l'accompagnement et à la formation de ces salariés en parcours d'insertion seront corrélés à la réalité des dépenses engagées par les structures. Afin de faire face à ces difficultés, les acteurs de l'ACI demandent que les promesses qui leur ont été faites de remboursement des cotisations AT/PM pour l'année 2008 soient tenues. Ils souhaitent que l'État prenne en charge 90 % du coût total, charges patronales incluses, des contrats aidés orientés vers les ACI (à l'instar de l'actuelle prise en charge des contrats d'avenir). Ils souhaitent également une évolution des budgets d'aide à l'accompagnement et FDI corrélée au nombre de contrats aidés accueillis dans ces structures. Enfin, ils demandent que soient signées, sur l'ensemble du territoire, des conventions d'objectifs et de moyens réunissant, dans le cadre de leurs compétences respectives, l'État, les régions, les départements et les EPCI autour de la programmation, du déploiement territorial et du financement des structures d'atelier ou chantier d'insertion. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'intervention des ateliers et chantiers d'insertion afin que ceux-ci puissent assurer leur mission de cohésion sociale et de promotion des personnes.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de vingt-six ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet dernier, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de tables financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
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