Bernard Brochand
Question N° 35680 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l'avenir du financement de la dépendance. En effet, la dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées est aujourd'hui évaluée à environ 19 milliards d'euros, soit l'équivalent d'un point de produit intérieur brut, supportée par de multiples acteurs (départements, assurance-maladie, État, CNSA...). À l'horizon 2025, le vieillissement de la population pourrait, selon les projections de l'INSEE, engendrer des dépenses en matière de dépendance à hauteur de 1,5 % du PIB. Ces projections demeurent cependant très délicates, car la dépendance est par nature un risque universel et imprévisible, et on peut difficilement, par exemple, déterminer avec précision l'évolution du nombre de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Ainsi, dans son discours devant le 47e congrès de l'Unapei, le 9 juin 2007, le Président de la République a affirmé : « Je demanderai à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance ». De nombreux Français y ont entendu l'engagement fort du Président de République en faveur du recours à un mécanisme de solidarité nationale pour assurer le risque de la dépendance. Or le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance, rendu par les sénateurs M. Philippe Marini et M Alain Vasselle le 8 juillet 2008, semblerait mettre davantage l'accent sur le recours à la prévoyance individuelle que sur le recours à la solidarité nationale, ce qui est aussi une piste à envisager, mais qui laisse craindre à certains des inégalités dans la protection du risque, selon, notamment, la capacité économique des ménages. Face aux inquiétudes suscitées par ce rapport, il souhaiterait par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette question, véritable enjeu d'avenir pour notre société.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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