Jacques Valax
Question N° 35679 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de la dépendance de notre pays. Le Président de la République, lors d'un discours le 9 juin 2007, a souhaité « mettre en place un seuil de 5e rang sur la protection sociale pour prendre en charge la dépendance ». Cette situation de dépendance concerne les personnes handicapées ainsi que les personnes âgées. Les dernières études démographiques prévoient le doublement de la population des personnes de plus de 85 ans à l'horizon 2015, ce qui impliquera d'adapter notre système de prise en charge, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Actuellement, la prise en charge de ces personnes par leur famille entraînerait un engagement financier de plus en plus important dans un contexte de hausse du prix du foncier et d'une baisse du pouvoir d'achat. Le risque de perdre son autonomie étant universelle, la situation de dépendance qui en découle devrait donc être prise en charge par la solidarité nationale. Un rapport intermédiaire du Sénat publié le 8 juillet 2008 remet en cause les principes fondateurs d'une cinquième branche ; il suggère d'organiser des systèmes de prévoyances individuels et collectifs et revient également sur l'objectif d'uniformisation des dispositifs publics de compensation de la perte de l'autonomie. Il souhaiterait donc savoir quelles sont ses intentions au sujet de la mise en place d'une cinquième branche de protection sociale.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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