Patrick Braouezec
Question N° 35675 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza. Après une trêve conclue en juin dernier entre le gouvernement israélien et le Hamas, il pouvait être espéré que la situation humanitaire et que la vie des Gazaouis allaient s'améliorer. Il n'en est rien. Le blocus imposé par l'État israélien à l'ensemble de la population de la bande de Gaza continue. Le chômage est galopant, les prix exorbitants, les marchandises rares. La moitié des familles vit sous le seuil de pauvreté. La majorité des usines a été bombardée par l'armée israélienne depuis juin 2006. Les échanges économiques entre la bande de Gaza et le reste du monde sont inexistants. Le droit à l'éducation est remis en cause par la rareté et le coût excessif du papier. Le droit à se soigner est nié par l'absence de médicaments et de matériel médical ; ainsi les victimes directes de l'embargo sont toutes les personnes décédées par pénurie de médicaments ou de soins. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour agir au sein du Conseil de sécurité de façon à ce que cet embargo, inhumain et inadmissible au regard du droit à la vie et à la dignité humaine, soit levé dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'honorable député a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza. Au lendemain de l'opération militaire israélienne à Gaza, la situation demeure très préoccupante. La France s'est mobilisée, dès les premières phases du conflit, pour participer à un soutien humanitaire immédiat aux populations de Gaza. À ce jour, l'ensemble de l'aide française d'urgence s'est élevé à un montant de 6,5 millions d'euros, a nécessité l'affrètement de neuf avions gros porteurs et a mobilisé plus de deux cents personnes des ministères des affaires étrangères et européennes, de la défense, de l'intérieur et de la santé. Une trêve durable n'est possible qu'avec la réouverture des points de passage, la reconstruction de Gaza, la lutte contre la contrebande d'armes et la réconciliation palestinienne. Le premier axe indispensable pour assurer une consolidation de la trêve est l'ouverture permanente des points de passage afin de garantir le libre accès de l'aide humanitaire et de permettre la reconstruction de Gaza. Comme l'a dit le Président de la République, à Charm el-Cheikh, le 2 mars 2009, Gaza ne peut rester « une prison à ciel ouvert ». L'Union européenne et la France sont disposées à la réactivation de la mission européenne à Rafah (EUBAM) et, au besoin, à son extension aux autres points de passage entre Gaza et Israël si la sécurité est assurée. La France et l'Union européenne sont également déterminées à contribuer à la lutte contre la contrebande d'armes à destination de Gaza afin d'empêcher le réarmement des groupes armés. Les moyens techniques, diplomatiques et militaires, notamment navals, qui pourront être utilisés sont actuellement à l'étude. La France, représentée par le Président la République et le ministre des affaires étrangères et européennnes, a inauguré et coparrainé la conférence de reconstruction à Charm el-Cheikh en Égypte, le 2 mars 2009. Cette conférence, destinée à identifier les besoins urgents à Gaza et à mobiliser l'ensemble des pays donateurs aux côtés de l'Autorité palestinienne a permis de réunir 75 délégations et a enregistré 4,5 milliards de promesses de dons. La France a rappelé son engagement à soutenir l'Autorité palestinienne à hauteur de 68 millions d'euros en 2009, dont 25 millions d'aide budgétaire directe à l'Autorité palestinienne afin, notamment, de contribuer au paiement des salaires des fonctionnaires à Gaza et en Cisjordanie. Le 3 février 2009, lors de la visite du président Abbas à Paris, le ministre a annoncé la contribution de la France, en coordination avec l'Autorité palestinienne, à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Parallèlement, la France soutient les efforts de médiation égyptiens en faveur d'une réconciliation inter-palestinienne qui passe, notamment, par la constitution d'un gouvernement d'entente nationale. Elle a salué les premiers résultats du dialogue entre les différentes factions palestiniennes, réunies au Caire depuis le 26 février 2009, qui se sont engagées à former un gouvernement d'union nationale avant fin mars 2009. Le retour à l'unité du peuple palestinien est nécessaire. Il n'y aura pas d'accord de paix avec une partie seulement du peuple palestinien. Par ailleurs, la situation humanitaire à Gaza et le sort des populations civiles ont constitué une priorité immédiate de la diplomatie française. Enfin, aux yeux de la France, une sortie durable de la crise passe par la relance et l'aboutissement rapide du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative à la reprise des négociations en vue de la création d'un État palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. La France est favorable à la tenue d'un sommet pour la relance du processus de paix, dès le printemps 2009, afin d'encourager les parties à fixer un calendrier aboutissant, avant la fin de l'année, à la création d'un État palestinien.
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