Jean-Claude Perez
Question N° 35672 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la baisse des effectifs de fonctionnaires de police constatée au commissariat de Carcassonne (Aude). En effet, de l'avis même des syndicats de police, la situation de ce commissariat est actuellement catastrophique suite à une diminution drastique des effectifs. À titre d'exemple, 10 départs en retraite d'ores et déjà programmés ne seront pas remplacés, ce qui représente environ 10 % des effectifs de gradés et gardiens. De même, la brigade anti-criminalité de jour, qui devait assurer un service hebdomadaire permanent, ne fonctionne quant à elle que 5 jours sur 7 par manque d'effectifs. Malgré leur bonne volonté et leur dévouement, les fonctionnaires de police de Carcassonne rencontrent les pires difficultés pour assurer l'essentiel des missions qui leur sont dévolues au service de la population. Il lui rappelle donc que la sécurité des personnes et des biens est un droit qui doit être assuré dans de bonnes conditions et de façon identique sur l'ensemble du territoire et pas seulement sur les grandes agglomérations. Enfin, il souligne que le métier de policier est excessivement difficile et générateur de stress qui nécessite une bonne forme physique et morale. Aussi, il regrette vivement que cette baisse des effectifs empêche les fonctionnaires qui en ressentent le besoin et qui disposent d'un quota d'heures suffisant, de pouvoir poser des jours de récupération pour respecter le pourcentage minimum de présents pour assurer la bonne marche du service. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour renforcer les effectifs du commissariat de la ville de Carcassonne dans l'intérêt de ses habitants et des fonctionnaires de police qui y travaillent.
Réponse émise le 3 mars 2009
Les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Carcassonne sont passés de 123 au 1er janvier 2003 à 132 au 1er janvier 2008. Ils s'élèvent, au 1er janvier 2009, à 130 fonctionnaires, auxquels il convient d'ajouter 34 adjoints de sécurité. Cet effectif inclut 97 fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (gradés et gardiens de la paix), soit un nombre supérieur à l'effectif départemental de fonctionnement annuel, qui permet d'adapter les ressources en personnels aux besoins locaux et qui s'élève à 89. Cette circonscription de sécurité publique conservera un niveau d'effectifs supérieur à cet effectif de référence malgré les départs en retraite, au premier semestre 2009, de 3 gradés et gardiens de la paix. Durant cette même période en effet, trois gradés et gardiens de la paix supplémentaires y seront affectés. Il convient également de souligner que cette circonscription bénéficie d'un taux d'encadrement et d'officiers de police judiciaire conforme à ceux des autres circonscriptions du département. Les résultats favorables obtenus dans la lutte contre la criminalité témoignent de l'engagement soutenu des forces de police de cette circonscription de sécurité publique. En effet, la délinquance générale (5 204 faits constatés contre 5 346 en 2007) comme la délinquance de proximité (2 935 faits constatés contre 3 168 en 2007) ont diminué en 2008. Au regard de ces éléments, il n'est pas, à ce stade, envisagé de renforcer les effectifs de cette circonscription. Il convient enfin de préciser, s'agissant de la brigade anti-criminalité, qu'il appartient au chef de circonscription de fixer le rythme de son fonctionnement au regard des caractéristiques locales de la délinquance.
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