Jean-Luc Warsmann
Question N° 35668 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'information du corps médical quant aux prescriptions de médicaments. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises afin d'améliorer le niveau d'information actuel.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'information du corps médical quant aux prescriptions est renforcée tant sur le plan de la qualité qu'en termes d'indépendance grâce notamment aux actions suivantes : 1. La formation médicale continue, qui reste obligatoire pour la profession. Elle a plusieurs objectifs dont notamment l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout en prenant en compte les priorités de santé publique et la maîtrise des dépenses de santé. 2 La mise à disposition prochaine, sur le site du ministère chargé de la santé, d'un portail public d'information sur le médicament dont la mise en oeuvre opérationnelle est assurée dans le cadre du GIE-SIPS rattaché à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avec la participation du ministère, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans les prochaines semaines, les professionnels de santé, comme le public, pourront ainsi, disposer gratuitement de l'ensemble des informations publiques sur les médicaments (RCP, avis de transparence, taux de remboursement, prix, recommandations, référentiels, alertes, répertoire des génériques, etc.). Cette première version orientera vers les sites des instances partenaires en fonction des informations recherchées et sur une base de données publique dénommée Thesorimed. Un moteur de recherche sera ultérieurement développé pour permettre d'approfondir et de simplifier les recherches. 3 La mise en oeuvre de la certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP). Les deux principales bases de données privées sur le médicament ont été agréées dernièrement. Ainsi, les LAP qui utiliseront ces bases de données peuvent être candidats à la certification. Celle-ci a notamment pour objectif d'améliorer la qualité de la prescription et d'informer le prescripteur sur le prix des médicaments. 4 Des « contrats d'amélioration des pratiques en santé » qui ont été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ces contrats sont individuels, signés entre un médecin, sur la base du volontariat, et l'assurance maladie et visent à analyser les prescriptions de celui-ci afin de réaliser des gains d'efficience tout en garantissant la coordination et l'accès aux soins. 5 L'amplification des visites des délégués d'assurance maladie et des entretiens confraternels sur les thèmes classiques de maîtrise médicalisée (antibiotiques, statines, inhibiteurs de la pompe à protons, génériques) mais également sur de nouveaux thèmes grâce, notamment, à la publication de la première recommandation médico-économique de la HAS sur l'intérêt relatif des inhibiteurs de l'enzyme de conversion par rapport aux sartans dans la prise en charge de l'hypertension artérielle. D'autres recommandations médico-économiques de la HAS devraient également être publiées prochainement sur la prise en charge de l'ulcère et de l'hypercholestérolémie. 6 L'arrivée de nouvelles classes de médicaments très coûteux qui nécessite de renouveler les thèmes de maîtrise médicalisée et d'en informer les professionnels de santé. C'est pourquoi, afin de disposer de recommandations sur ces nouveaux médicaments, la ministre de la santé et des sports a demandé à la HAS, dans son programme de travail pour 2009, d'élaborer des recommandations sur la prise en charge du diabète de type II, de la douleur chronique notamment rebelle, de l'ostéoporose et de la maladie d'Alzheimer.
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