Jean-Claude Mathis
Question N° 3565 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 28 août 2007
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'équipement existant et sur l'état des besoins constatés à ce jour dans le département de l'Aube en matière de prise en charge des enfants et des adolescents handicapés. C'est pourquoi il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre d'urgence pour ouvrir les places nécessaires aux besoins actuels et futurs des enfants et adolescents handicapés de l'Aube, et rattraper ainsi le retard constaté dans le département par rapport à la moyenne régionale en cette matière.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de Mme la Secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la prise en charge des enfants et des jeunes adultes handicapés dans le département de l'Aube, et plus particulièrement sur l'état des besoins matériels et humains actuel. Face à la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants ou de jeunes adultes handicapés qui parfois ne trouvent pas de places en établissement spécialisé, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charge diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin. Des plans de création de places ont été mis en oeuvre depuis 1999, et notamment le plan pluriannuel 2005-2007 qui a permis de financer en direction des enfants et adolescents handicapés 5 400 places en établissements et services médico-sociaux, dont 3 750 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 750 dédiées à l'autisme, 520 places en institutions pour polyhandicapés et 360 dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). De plus, en 2007, 250 nouvelles places supplémentaires ont été financées en direction des enfants autistes et une enveloppe de 11 millions d'euros a été attribuée à la remise à niveau des ITEP. Un effort supplémentaire sera fait en 2008 puisqu'il est prévu la création de 2 250 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés soit, 1 250 places de SESSAD, 300 places d'ITEP, 300 places en établissements pour autistes, 150 places en établissements pour polyhandicapés, 200 places en établissements pour déficients intellectuels et 50 places d'accueil temporaire. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, ont été mis en place les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Ces programmes permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires au niveau interdépartemental et interrégional. C'est, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que, depuis la fin de l'année 2006, s'élaborent les enveloppes régionales et départementales. Ainsi, entre 1999 et 2006, en Champagne-Ardenne, 235 places pour enfants et adolescents ont été autorisées, dont 64 l'ont été dans le département de l'Aube. En 2007, des crédits d'assurance maladie ont été attribués à la région Champagne Ardennes pour la création de 63 places dont 9 places ont été utilisées pour la création de SESSAD dans le département de l'Aube. Au titre des enveloppes anticipées 2008 et 2009, 28 places supplémentaires ont été attribuées à la région dont 11 places pour le département de l'Aube.
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