Patrick Braouezec
Question N° 35606 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Patrick Braouezec interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la menace pesant sur les archives, traces essentielles de notre mémoire individuelle et collective. Elles sont la source première de ceux qui écrivent l'histoire, généalogistes ou historiens. Ce sont aussi des preuves dont ont besoin les citoyens car les archives justifient et garantissent des droits (nationalité, état civil, carrière, succession, propriété foncière, etc.). Les archives contribuent ainsi de manière éminente à l'exercice de la démocratie. C'est d'ailleurs une loi de la période révolutionnaire, la loi du 7 messidor an II, qui a garanti à tout citoyen le libre accès aux archives. Très récemment, l'ampleur des travaux parlementaires concernant la nouvelle loi sur les archives a fourni la preuve qu'elles sont au centre de la vie démocratique de ce pays. Pourtant, la direction des archives née en 1897, devenue en 1936 direction des archives de France, devrait disparaître en 2009 de l'organigramme du ministère de la culture, dont elle était un élément constitutif lors de sa création par André Malraux en 1959, décision prise en avril 2008, par le conseil de modernisation des politiques publiques chargé de mettre en oeuvre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et cela contre l'avis du conseil supérieur des archives du 10 mars 2008 et les votes des comités techniques paritaires de la direction des archives de France des 19 décembre 2007 et 21 mai 2008. Pour des critères purement comptables et budgétaires, des réductions d'effectifs et de moyens suite aux fusions de directions et de services du ministère, la direction des archives de France doit être absorbée par une direction générale des patrimoines de France qui regrouperait "l'architecture, les archives, les musées ainsi que le patrimoine monumental et l'archéologie". Pour tous, il apparaît indispensable de maintenir la direction des archives de France afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archives et d'assurer à tous le libre accès aux archives. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour assurer le maintien de la direction des archives de France comme direction d'administration centrale de plein exercice, sans suppression de postes touchant les personnels statutaires.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, vise à l'articuler autour de quatre structures : un secrétariat général et trois directions générales chargées respectivement des patrimoines, de la création artistique, des médias, du livre et des industries culturelles. La logique qui inspire cette réorganisation est celle d'un regroupement au sein des directions générales des structures métiers correspondant aux grandes politiques conduites par le ministère de la culture et de la communication. C'est ainsi qu'on retrouvera au sein de la future direction générale des patrimoines toutes les structures chargées du patrimoine sous ses différentes formes (archives, musées, patrimoine monumental et archéologique, architecture). Les métiers qui la composent seront au centre de cette organisation qui assurera leur visibilité. Les fonctions de gestion et les politiques transversales seront en revanche mises en commun. Il y aura donc au sein de cette future direction générale un service des archives de France dirigé par un responsable clairement identifié dont le ministère de la culture et de la communication souhaite que le mode de nomination garantisse l'autorité, en raison du caractère interministériel des missions exercées, et l'appartenance à l'équipe de direction. La loi votée et promulguée le 15 juillet 2008, l'entrée dans une phase opérationnelle du projet de nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et les moyens budgétaires inscrits en loi de finances pour accompagner ce développement, attestent de la volonté de maintenir aux Archives de France toute leur place au sein du ministère de la culture et de la communication.
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