Yvan Lachaud
Question N° 35562 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants qui, ayant choisi le circuit de l'alternance, se retrouvent sans entreprise d'accueil pour leur stage. Ces jeunes se retrouvent alors, après avoir payé leur frais de scolarité, sans possibilité de poursuivre leur année d'étude d'autant que, le plus souvent, le choix de l'alternance est dicté par des impératifs financiers, du fait de l'impossibilité de payer les frais traditionnels de scolarité ou de la nécessité de gagner de l'argent pendant les études. Très souvent, cette situation se produit à une période de l'année qui leur rend plus difficile l'entrée dans une nouvelle orientation. Il serait souhaitable que les plaquettes de présentation des établissements d'enseignement supérieur attirent l'attention des étudiants sur la nécessité de trouver un stage avant leur inscription définitive, lorsque l'établissement ne s'y engage pas par écrit selon les partenariats qu'il a développés avec le tissu économique local. Il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce dysfonctionnement dommageable pour les étudiants.
Réponse émise le 24 février 2009
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit la création, dans chaque université, de bureaux d'aide à l'insertion professionnelle « chargés de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stage et de premier emploi ». Le bureau d'aide à l'insertion professionnelle devra également élaborer un rapport annuel sur les stages des étudiants et leur insertion dans leur premier emploi, disposition qui peut induire dans l'établissement une réflexion sur une évolution de l'offre de formation, notamment en cas de difficultés récurrentes dans l'accès aux stages ou à l'emploi. Chaque université a été invitée à élaborer, d'ici au 13 février 2009, un schéma directeur de l'aide à l'insertion professionnelle décrivant la manière dont elle prend en charge la nouvelle mission d'insertion professionnelle que lui confère la loi du 10 août 2007. Les stages sont un des éléments préparant à la vie professionnelle et, à ce titre, chaque schéma directeur devra préciser quels moyens se donne l'université pour piloter sa politique en matière de stages et de transition vers l'emploi. Les établissements devront décrire les modalités de collecte, d'analyse, de diffusion des offres de stages, les formes d'accompagnement mises en place ainsi que les mesures garantissant l'équité dans l'accès aux stages. Afin d'accroître le volume des offres de stages, de plus en plus d'universités s'efforcent d'informer les employeurs des stages prévus dans les cursus, de leur calendrier et du profil des étudiants concernés. Les filières professionnalisées, créées par les universités en collaboration avec les milieux économiques, sont dans une position plus favorable car leurs responsables, qui nouent à cette occasion des contacts avec des entreprises susceptibles d'accueillir des stagiaires, sont à même d'aider les étudiants. Les stages des étudiants en entreprise sont encadrés par le dispositif réglementaire et contractuel institué par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, rappelle les conditions dans lesquelles une gratification doit être versée aux stagiaires. Les stages ont, en cela, un statut très différent des formes plus classiques d'alternance que sont les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui sont des contrats de travail. Enfin, l'accès à l'enseignement supérieur n'est en aucun cas subordonné à la nécessité de trouver un stage en entreprise. L'université est ouverte à tous les bacheliers et l'entrée dans les filières sélectives se fait sur dossier. Dans les deux cas, les étudiants sont généralement accompagnés par leurs établissements dans la recherche des stages prévus par les cursus.
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