André Wojciechowski
Question N° 35551 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 18 novembre 2008

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le principe de remboursement des aides allouées par l'État aux entreprises. Récemment, on apprenait que le groupe finlandais de télécommunications Nokia, qui va verser 20 millions d'euros à la ville allemande de Bochum après sa décision d'y fermer une usine, va en outre rembourser 1,3 million d'euros en plus à l'État allemand qui lui avait alloué des subventions. Il lui demande si le principe du remboursement de subventions, en cas de départ précipité d'une entreprise, ne peut être une bonne solution pour pousser à la pérennité des industries en France.

Retirée le 2 décembre 2008 (retrait pour cause de question identique)