Jean-Claude Leroy
Question N° 35543 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dotation de manuels scolaires accordés par l'État aux collèges. Les programmes scolaires étant en pleine évolution, les établissements sont confrontés à un renouvellement important de manuels. S'ajoute à cela, pour certains secteurs géographiques, un essor de la démographie scolaire. Face à cette situation, les dotations provenant de l'État sont souvent considérées comme insuffisantes. Aussi, il lui demande de lui faire savoir si l'attribution de dotations complémentaires pour la rentrée 2009 est envisageable.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Les crédits pédagogiques sont versés aux établissements publics locaux d'enseignement sous forme de subventions globalisées destinées, notamment, à couvrir les achats de manuels scolaires. Le financement d'acquisitions de manuels s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe de crédits pédagogiques attribuée à chaque établissement. Son caractère globalisé leur permet, en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, d'opérer les arbitrages nécessaires au financement des besoins prioritaires. Malgré un contexte budgétaire contraint, la dotation pédagogique par élève, déléguée aux académies, a été maintenue à 24 euros par élève en LFI 2009, soit un niveau comparable à celle de l'année précédente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.