Jean-Luc Warsmann
Question N° 35534 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les équivalences en matière de diplômes européens, et notamment sur la situation de jeunes ayant obtenu un diplôme d'instituteur en Belgique, et qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer en France, ce diplôme étant reconnu au niveau licence. Il lui demande quelles mesures seront susceptibles d'être prises afin de favoriser l'harmonisation de ces diplômes.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les emplois de professeur sont pourvus par des fonctionnaires dont le recrutement s'effectue par la voie du concours qui constitue le mode de droit commun d'accès à la fonction publique française. Le fait de disposer d'un titre ou diplôme qualifiant pour enseigner délivré par un État communautaire est pris en compte, après réussite au concours, lors de l'année de stage durant laquelle se déroule la formation. En effet, les professeurs stagiaires qui justifient d'un tel titre ou diplôme sont, conformément aux dispositions du décret n° 98-304 du 17 avril 1998, dispensés de tout ou partie de la formation professionnelle prévue, après examen comparatif de la formation reçue par les intéressés et de la formation assurée par l'IUFM. Ils exercent durant l'année de stage les fonctions dévolues aux professeurs. Leur titularisation intervient à l'issue du stage, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire.
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