Jean-Patrick Gille
Question N° 35529 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'orientation budgétaire pour l'enseignement scolaire 2009-2011 qui prévoit la suppression de près de la moitié des postes d'enseignants spécialisés dans les RASED, au prétexte de la mise en place de deux heures d'aides personnalisées. Or l'enseignant ne peut être le seul à traiter les difficultés des élèves. Celles-ci nécessitent des approches différenciées, pluriprofessionnelles et concertées, qui ne peuvent se réduire à du soutien scolaire. Ce dispositif, mis en place en 1990 par l'éducation nationale, a durant près de 20 ans été reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de l'école de notre pays, à travers un appui durable aux élèves les plus en difficulté, en étroite collaboration avec enseignants et parents. Il permet un soutien utile et efficace pour l'acquisition des connaissances, mais aussi pour détecter et prendre en charge d'éventuels troubles du comportement, maltraitances ou conduites à risque. Ainsi, la suppression des RASED reviendrait, in fine, à s'attaquer aux élèves les plus fragiles et les plus « en souffrance » dans l'école. Par ailleurs, selon les données fournies par son ministère, ces aides personnalisées se déroulent à 42,5 % à midi, à 33 % le soir, à 13 % le matin, à 8 % selon une formule mixte et enfin à 4 % le mercredi matin ; or cette application de la réforme va à contresens des recommandations des scientifiques sur la chronobiologie de l'enfant et la rythmicité scolaire. Cette répartition risque d'accentuer les différences et de laisser de côté un nombre important d'enfants. Regrettant la logique comptable qui semble présider à cette réforme (3 000 suppressions de poste sont concernées), il lui demande de maintenir et renforcer ces réseaux professionnels indispensables à l'épanouissement et la réussite de nombreux enfants face aux grands défis que sont la lutte contre l'illettrisme et l'échec scolaire.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles, et dans la plupart des cas les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge, et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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