Maurice Leroy
Question N° 35522 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le décalage important entre la baisse sensible du prix du pétrole et la faible répercussion de celle-ci sur le prix des carburants à la pompe. En effet, le prix du baril a chuté de 27,4 % en octobre pour s'établir à 71,6 dollars après une baisse de 13 % soit un recul de plus de 50 % en comparaison du pic de juillet dernier à 147 dollars. Pour autant le prix de l'essence n'a subi que des baisses infinitésimales sur la même période. Il lui demande comment elle envisage de convaincre les compagnies pétrolières de répercuter pleinement et justement cette baisse sur les consommateurs, celle-ci constituant un élément important et sensible du pouvoir d'achat.
Réponse émise le 10 février 2009
Les cours internationaux du pétrole brut et les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (Irak, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...) ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Les cours internationaux de pétrole brut ont atteint des records au début du mois de juillet et se sont depuis orientés à la baisse. Il apparaît que la baisse des cours de pétrole brut et des cours de produits pétroliers est répercutée par les distributeurs de carburants. Pour ce qui est du fioul domestique, le Gouvernement a amélioré le dispositif d'aide à la cuve pour la saison de chauffe 2008-2009. C'est ainsi que les ménages non imposables peuvent bénéficier d'une aide de 200 euros s'ils ont acquis du fioul domestique entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Le Gouvernement reste mobilisé sur les préoccupations des citoyens relativement à la hausse des prix des carburants et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vérifient régulièrement que les distributeurs répercutent dans leurs prix les évolutions constatées sur les marchés internationaux.
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