Maurice Leroy
Question N° 35505 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires concernant l'avenir de la médaille militaire. En effet, des informations font état d'un éventuel projet de suppression du traitement aux nouveaux décorés qui, au delà de son faible montant, a surtout une valeur symbolique à laquelle sont très attachés tous les récipiendaires de l'ordre. Ils craignent ainsi de voir tomber en désuétude une distinction qui est la seule médaille ne récompensant que des services et actes exclusivement militaires. Il lui demande de bien vouloir rassurer les médaillés militaires quant à l'avenir de l'ordre.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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