Jean-Marc Ayrault
Question N° 35501 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pérennité du traitement versé à certains membres de l'ordre de la Légion d'honneur et aux médaillés militaires. Il souhaite lui rappeler que la Légion d'honneur et la médaille militaire sont des récompenses pour mérites éminents, comme l'indique le premier article du code de la Légion d'honneur. Elles récompensent des mérites éminents acquis au service de la Nation. C'est le caractère hautement honorifique et l'histoire de ces deux ordres qui justifient l'attribution d'un traitement à certains membres de la Légion d'honneur et aux médaillés militaires. Le nombre de bénéficiaires du traitement est en baisse. En juin 2008, 42 532 légionnaires et 179 402 médaillés militaires pouvaient prétendre au traitement. À titre de comparaison, le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant est estimé pour 2009 à 1 386 095. De plus, les sommes en jeu sont relativement modestes. Un grand'croix de la Légion d'honneur touche un traitement annuel de 36,59 € par an. Un chevalier touche 6,10 € et un médaillé militaire touche 4,57 €. Enfin, il est à noter qu'un grand nombre de titulaires rétrocède son allocation à la société d'entraide des membres de la légion d'honneur. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui confirme qu'il n'existe aucun projet gouvernemental visant à supprimer les traitements des membres de l'ordre de la légion d'honneur et des médaillés militaires.
Réponse émise le 16 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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