Jean Lassalle
Question N° 35474 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la refonte des chambres de commerce et d'industrie. Il précise que les présidents des compagnies consulaires, réunis le 29 septembre, ont adopté le principe d'une réorganisation du réseau des CCI. Le président de l'ACFCI a exprimé sa volonté de supprimer les CCI départementales et de réduire ainsi le réseau consulaire à une CCI par région. Si les désaccords entre chambres locales et régionales et ACFCI sont d'ores et déjà apparus et occupent les présidents des chambres de commerce, il craint que les incidences d'une telle réforme sur les personnels ne soient totalement oubliées. Cette réforme concerne 30 000 salariés. Il constate que cette situation provoque de vives inquiétudes chez le personnel. La disparition des chambres de commerce locales au profit d'une chambre de commerce régionale entraîne la suppression d'emplois de proximité. Il s'inquiète de la rapidité de la mise en oeuvre de cette réforme et l'interroge quant à cette précipitation. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en ce qui concerne le maintien des emplois dans les établissements consulaires.
Réponse émise le 5 mai 2009
Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.
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