Alain Néri
Question N° 35457 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 18 novembre 2008

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables des radios associatives au sujet de leur financement. Tout d'abord, depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives est inchangé : les subventions ont ainsi perdu 21 % de leur valeur. De plus, les aides à l'emploi dans le secteur non lucratif ont très fortement diminué. Enfin, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure une partie du financement, est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel. La suppression de la publicité dans l'audiovisuel public entraînera donc une diminution du montant des subventions que les radios associatives perçoivent. Ces radios jouent aujourd'hui un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression, elles favorisent l'information de proximité et participent au développement économique et social de nos territoires. Il ne faudrait pas que le paysage radiophonique français soit déstabilisé et menacé dans son existence et sa diversité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la nature des mesures de compensation qu'elle envisage de prendre, et en particulier si elle entend inscrire dès maintenant un montant de 28 millions d'euros au crédit du FSER dans la loi de finances pour 2009 afin d'assurer le niveau de financement nécessaire à la viabilité et au développement des radios associatives.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)