Yvan Lachaud
Question N° 35452 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution du remboursement des cures thermales, institué dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. L'application d'une telle mesure se traduirait par des conséquences graves sur l'accès aux soins des nombreux curistes qui, chaque année, fréquentent les établissements thermaux ; ils sont 89 000 en Languedoc-Roussillon. Ces établissements, et avec eux l'ensemble du tissu économique des communes thermales, se verraient infliger un coup d'arrêt, alors que la contribution du thermalisme a été largement démontrée par la structuration de l'économie touristique et son incidence sur l'aménagement du territoire. C'est dire l'importance de ce secteur. Par ailleurs, l'association française pour la recherche thermale consacre chaque année 1,3 million d'euros à la recherche, un financement qui est assuré en totalité par la participation des établissements thermaux et des communes thermales. Il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 5 mai 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne comporte pas de mesure visant à réduire le remboursement des cures thermales. Toutefois, il est important d'étayer par des études scientifiques le service médical rendu aux patients au sein des établissements thermaux. Le Conseil national des établissements thermaux (CNETH) l'a d'ailleurs très bien compris puisqu'il s'est déjà lancé dans une campagne d'études et d'essais cliniques. C'est la bonne démarche à suivre, car elle représente l'avenir. En effet, la Haute Autorité de santé sera bientôt amenée, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, à évaluer le service médical rendu des actes thermaux, comme elle le fait pour tous les autres actes médicaux. Il s'agit également de tracer des pistes pour l'avenir du thermalisme, dès lors que les établissements thermaux, forts de leur personnel médical et paramédical et des liens noués avec les professionnels de santé en ville et à l'hôpital, prouvent qu'ils apportent une vraie plus-value à la prise en charge de la prévention et à l'éducation des patients. Cette démarche ne devrait d'ailleurs pas les empêcher de se diversifier vers des activités annexes mettant en avant le bien-être des personnes, ce qui n'entrerait pas en contradiction avec des prises en charge de nature plus sanitaire.
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