Pierre Forgues
Question N° 35444 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réductions de moyens qui affectent les associations éducatives complémentaires du service public d'éducation. En effet, le 6 octobre dernier, le ministère a décidé de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice civil 2008. De plus, à partir de septembre 2009, le financement des postes d'enseignants statutairement détachés auprès de ces associations prendra fin. Ces mesures risquent d'entraîner la disparition d'associations investies de missions de service public et, plus largement, des diminutions importantes des actions conduites au service de la jeunesse. La brutalité de ces mesures, survenant moins de trois mois avant la clôture de l'exercice budgétaire annuel, ne fait que renforcer le sentiment d'inquiétude et d'incompréhension des bénévoles. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour que ces associations éducatives complémentaires de l'enseignement public gardent les moyens de mener à bien leurs actions.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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