Franck Marlin
Question N° 35443 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes actuellement exprimées notamment par la Ligue de l'enseignement de l'Essonne. Agréées par le ministère de l'éducation nationale, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public proposent à plusieurs millions d'enfants et de jeunes scolarisés de nombreuses activités, dans le champ scolaire et périscolaire. Or, aujourd'hui, il semble que l'activité de ces associations soit menacée par la décision, en date du 6 octobre 2008, de supprimer, immédiatement et sans le moindre délai de prévenance, 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008. Cette décision, si elle devait être confirmée, priverait ces enfants de l'action éducative des associations partenaires de l'école. De plus, l'aide jusqu'à présent apportée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, indispensables à la conduite des activités de terrain de ces associations, ne serait pas reconduite au 1er septembre 2009, soit une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront mises en oeuvre pour répondre aux inquiétudes exprimées, en particulier dans les territoires sensibles.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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