Laurent Hénart
Question N° 35439 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la fédération départementale des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle, relatives au projet de loi de finances. Notamment, la suppression de la ligne budgétaire « animation du milieu rural » aurait des conséquences graves pour la fédération. Notamment, cela mettrait en péril la pérennité des différents échelons fédératifs du mouvement des foyers ruraux. Parallèlement, les difficultés se répercuteront sur l'action que les foyers et associations adhérentes conduisent auprès des habitants. La suppression des aides aurait pour conséquence directe de fragiliser les emplois de coordinateurs et d'animateurs, les nombreuses habilitations nationales (formation d'animateurs, tourisme, éducation populaire...), et entraînerait la fin des rencontres entre territoires qui encouragent les initiatives en direction des familles et des habitants du monde rural. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer le développement du lien social et l'attractivité des territoires ruraux.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du Compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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