Alain Suguenot
Question N° 35438 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mouvements d'éducation populaire en milieu rural. Ces organismes vont être en effet confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. À la suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de l'agriculture s'ajoute la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire du même ministère. Dans ce contexte, la pérennité des différents échelons fédératifs du mouvement des foyers ruraux est en jeu. Il est ainsi probable que leurs difficultés se répercuteront de manière mécanique sur les actions menées au plus près des habitants par les foyers et associations. C'est en se fédérant que ces associations donnent un sens et une visibilité à des actions qui seraient, autrement, dispersées. C'est pourquoi les représentants de ces associations sont assez amers, d'autant que le Président de la République déclarait lui même, le 24 juillet dernier que "la France a besoin de l'éducation populaire". Cela est vrai également pour le milieu rural. Aussi il lui demande ce qu'il envisage sur ce sujet et s'il est prêt à assurer l'engagement de l'État dans l'animation en milieu rural.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du Compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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