François Goulard
Question N° 35417 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 novembre 2008
M. François Goulard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la délocalisation à la Rochelle du siège de l'ENIM. Il souhaite savoir si une décision a effectivement été prise et quelles en seraient, le cas échéant, les conséquences. De la même façon il souhaite savoir s'il est exact que l'ENIM doive faire l'objet d'un changement de statut et quelle en serait la portée.
Réponse émise le 30 juin 2009
Dans le cadre de la modernisation de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à une vaste réorganisation de son administration, tant centrale qu'en régions et dans les départements. La nouvelle organisation de l'administration centrale, fixée par un décret du 9 juillet 2008, a confirmé la volonté et l'attachement du Gouvernement à identifier clairement le secteur mer, en conservant la direction des affaires maritimes. Cette direction assure notamment la tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine, qui devient ainsi un établissement public de plein exercice à part entière. Parallèlement à cette réorganisation administrative, le ministère a entamé, depuis 2008, un réaménagement géographique de ses sites. C'est ainsi que toutes les directions d'administration centrale, dont la direction des affaires maritimes, se retrouveront regroupées sur le site de La Défense à la fin du 1er semestre 2009. L'Établissement national des invalides de la marine, quant à lui, participe à l'effort national d'aménagement du territoire souhaité par le Premier ministre. C'est ainsi que son implantation à La Rochelle, ville maritime, visant à compenser le prochain départ du régiment de train, a été décidée et programmée pour le courant du 1er semestre 2010. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvant désormais clairement distinguées, les implantations de la direction des affaires maritimes et de l'établissement sur des sites géographiques différents ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause le bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration chargée de la mer.
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