Michel Liebgott
Question N° 35413 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des crédits accordés au mécanisme de bonification des prêts agricoles dans le cadre du budget de loi de finances pour 2009. La CUMA, coopérative d'utilisation de matériel agricole, est une forme de société coopérative agricole permettant aux agriculteurs de mettre en commun leurs ressources afin d'acquérir du matériel agricole. L'État s'était engagé à jouer un rôle d'accompagnement financier par la mise en place de taux bonifiés MTS-CUMA. Néanmoins, depuis 2007, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés CUMA se sont révélées insuffisantes, et ont ainsi provoqué incompréhension et découragement des CUMA. Un récent arbitrage du Premier ministre a permis le maintien de ces prêts pour la période 2009-2011, mais en les associant à une enveloppe réduite de 3 millions d'euros. Ce montant n'est en rien en adéquation avec les réalités du terrain et les organisations syndicales établissent à 7 millions d'euros le montant nécessaire au soutien de l'effort d'équipement des CUMA. Par ailleurs, la liste du matériel éligible a été restreinte, alors même que les taux devenaient plus attractifs. Aujourd'hui, l'efficacité et l'utilité des CUMA ne sont plus à démontrer. Aussi, il lui demande, dans le cadre du budget de loi de finances pour 2009, de rétablir l'enveloppe à la hauteur des besoins de cette dernière.
Réponse émise le 17 février 2009
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppecommune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FNA-CUMA), introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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