Dominique Orliac
Question N° 35392 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives inquiétudes du secteur fédéral des cheminots de Midi-Pyrénées, quant à l'avenir de la ligne Capdenac Cahors. En effet, Réseau ferré de France envisagerait de procéder à la vente de cette ligne au début de l'année 2009. Dans un contexte où les populations sont de plus en plus sensibilisées aux questions de développement durable, cette vente apparaît à contresens des orientations données par le Grenelle de l'environnement. En effet, compte tenu de ces caractéristiques, cette ligne semble être la plus à même de favoriser le report modal vers les modes les moins polluants, préconisation issue du Grenelle de l'environnement. D'autre part, la desserte de proximité du fret ferroviaire fait l'objet de réflexions des pouvoirs publics et de la CCI pour répondre aux attentes des chargeurs et trouver les outils d'un aménagement du territoire cohérent. Malgré de nombreuses années de dégradation des services offerts, les entreprises aveyronnaises et lotoises ont régulièrement fait connaître leur volonté de développer leurs trafics par fer. C'est pourquoi le maintien et la remise en activité de cette ligne permettraient aussi le retour sur le rail des trafics voyageurs actuellement effectués par autocars sur des routes inadaptées. Les usagers bénéficieraient ainsi de temps de parcours améliorés, en toute sécurité, dans le respect du principe de développement durable. De plus, il serait préjudiciable de condamner définitivement la liaison ferroviaire entre Cahors et Capdenac, dans la mesure où une telle ligne serait un atout incontestable pour le développement de l'activité touristique de la zone. Devant les craintes parfaitement fondées et légitimes du secteur fédéral des cheminots de Midi-Pyrénées, elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont exactement les mesures envisagées par RFF, établissement public, concernant la ligne Capdenac Cahors. Elle lui demande également de veiller à prendre les dispositions nécessaires pour éviter cette vente, qui irait à l'encontre même de la mission essentielle de RFF, à savoir l'aménagement et le développement du réseau ferroviaire national dans une double perspective : celle du service public de transport et celle du développement durable.
Réponse émise le 7 avril 2009
La ligne Capdenac-Cahors ne reçoit plus de trafic voyageurs depuis 1980, et de trafic fret depuis 1990. Un train touristique y a été exploité jusqu'en 2002, date à laquelle les circulations ont été suspendues en raison de l'état dégradé de la voie. Sa remise en service nécessiterait de lourds investissements. La région Midi-Pyrénées n'a pas souhaité inclure cette ligne dans le périmètre de son plan Rail, compte tenu de son potentiel. De son côté, le conseil général du Lot s'est montré intéressé par une éventuelle acquisition des emprises foncières afin d'y réaliser une voie verte permettant son utilisation par des modes de circulation douce. Réseau ferré de France (RFF) n'a retenu à ce stade aucun projet qui pourrait permettre la valorisation des emprises foncières aujourd'hui inutilisées et n'envisage donc pas à court terme d'entamer la procédure de fermeture administrative de la ligne, préalable indispensable à cette cession. Le devenir de la ligne devra être examiné notamment eu égard à son utilité pour le fret de proximité. Le préfet de région Midi-Pyrénées a demandé en particulier à la chambre régionale de commerce et d'industrie de piloter une étude, au niveau régional, sur l'opportunité de la création d'un opérateur ferroviaire de proximité. Cette étude devra intégrer une analyse de la desserte du territoire en fonction de la localisation et des attentes des chargeurs et la mise en place d'une offre adaptée pour répondre aux besoins des principales filières (bois, produits agricoles et matériaux de carrière) présentes dans cette région.
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