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Bernard Perrut
Question N° 35334 au Ministère de la Santé


Question soumise le 11 novembre 2008

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement de l'autisme dans notre société et la nécessité d'une reconnaissance officielle conformément aux critères de l'O.M.S afin que cette cause devienne une véritable cause nationale. Une journée de sensibilisation avait été organisée le 2 avril dernier. Il convient que des actions soient développées, même au plan international, pour 2009, afin de faire progresser l'efficacité contre ce fléau. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Réponse émise le 1er juin 2010

Depuis la publication des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) s'appuie sur la classification internationale des maladies, XXe version (CIM10), mise à jour par l'organisation mondiale de la santé (OMS). En 2007, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/139 qui a fait du 2 avril la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Dans son communiqué de presse relatif au 2 avril 2009, l'OMS déclare notamment : « un programme de priorités pour l'autisme et les autres troubles mentaux de l'enfant devrait produire et renforcer la base des connaissances factuelles pour élaborer des stratégies de prévention et de lutte efficaces et peu coûteuses ». Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l'importance que le Gouvernement donne à l'amélioration de la prise en charge des TED. Les actions qu'il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l'accompagnement médicosocial, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. La publication en mars 2010 d'un socle commun de connaissances sur l'autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l'enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médicosociale (ANESM).

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