Daniel Paul
Question N° 35331 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les accidents de trajet, première cause de mortalité au travail. En effet, malgré une diminution globale des accidents de la route, le nombre de morts dans le cadre des accidents de trajet a augmenté en 2007 : plus d'une personne par jour meurt pendant son trajet entre son domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de prise des repas, sans compter les milliers de blessés par an. 55 % des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. Il apparait indispensable de s'interroger sur la signification de ces chiffres et de la réalité à laquelle ils renvoient car si globalement le nombre d'accidents de la route mortels diminue, les accidents de trajet eux continuent d'augmenter. Le stress et la fatigue sont-ils les principaux facteurs en cause ? Il lui demande s'il compte engager une étude sur cette problématique, afin d'éclairer les mesures à prendre au niveau gouvernemental mais aussi au niveau des entreprises.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prévention en matière d'accidents mortels de trajet. Actuellement, le régime général de la sécurité sociale recense plus de 50 000 accidents annuels spécifiques aux déplacements domicile-travail. Ces accidents dits de trajet, souvent très graves, peuvent parfois être irréversibles (décès ou handicap). Ainsi, l'on dénombre chaque année 350 accidents mortels liés à cette problématique. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé conscient de cette sinistralité routière qui engendre des drames humains, a placé le risque routier professionnel comme l'une de ses priorités des politiques de santé et sécurité au travail en l'intégrant au sein du Plan santé au travail 2 (2010-2014). Dans le cadre du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, au sein duquel le ministère de travail est un membre actif, la rédaction d'un livre blanc sur cette spécificité qu'est le rissque trajet a été réalisé. Les constats faits établissent qu'outre le stress et la fatigue, qui constituent des facteurs de risque pour les déplacements domicile-travail, d'autres éléments sont aussi au c'ur de cette problématique tels que la croissance régulière des distances entre le domicile et le travail (phénomène de périurbanisation), le développement des emplois précaires induisant des déplacements plus fréquents avec des horaires souvent atypiques, la nature de certains types d'emploi sollicitant de nombreux déplacements au cours de la journée. De l'ensemble de ces facteurs résultent les accidents de trajet. Afin de remédier à cette sinistralité spécifique, la mise en place de plans de déplacements d'entreprise est une des préconisations retenues. Ces plans consistent à repenser au sein de l'entreprise les habitudes des déplacements des salariés et à rechercher des solutions alternatives à la voiture individuelle (incitation de l'usage des transports collectifs, mise en place de services dans l'entreprise tels que des restaurants d'entreprise et des crèches, développement des procédures de télétravail, information et sensibilisation des salariés au bon état de leur véhicule, etc.). En l'absence d'obligations légales relatives à la prévention du risque trajet, le ministère du travail encourage la concertation entre employeurs et salariés sur les conditions de déplacements domicile-travail et la prévention du risque trajet.
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