Dominique Caillaud
Question N° 35328 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de santé ( orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, podologues...) quant au devenir de l'Avantage social vieillesse (ASV). En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, que l'assurance maladie ne souhaite plus financer cette ASV alors que des conventions ont été signées avec ces praticiens et qu'un texte règlementaire de réforme de l'ASV doit être prochainement publié. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la réforme de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux. La réforme de cet avantage de vieillesse, intervenue par le décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008, est destinée à éviter sa cessation de paiements, qui serait intervenue, faute de réforme, avant la fin de l'année. Elle permet de garantir aux retraités qu'ils continueront de percevoir leur pension après cette date. En accord avec le ministère de la santé et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM), il a été décidé que l'assurance maladie prendrait la part essentielle de l'effort de redressement de ce régime : celle-ci triplera sa participation annuelle au financement des cotisations des professionnels de santé concernés. Ceci représente un effort financier supérieur à 1,2 milliard d'euros pour l'assurance maladie sur la période de rétablissement, d'ici à 2030. La réforme s'inscrit dans le cadre de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Elle prévoit ainsi que le reste de l'effort nécessaire pour le redressement du régime est réparti entre les assurés selon le principe de l'équité intergénérationnelle. Le Gouvernement a donc souhaité préserver l'attractivité des professions concernées, en évitant de faire peser sur les seules cotisations l'effort de redressement. En accord avec le ministère de la santé et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM), il a été décidé que l'assurance maladie prendrait la part essentielle de l'effort de redressement de ce régime : celle-ci triplera sa participation annuelle au financement des cotisations des professionnels de santé concernés. Ceci représente un effort financier supérieur à 1,2 milliard d'euros pour l'assurance maladie sur la période de rétablissement, d'ici à 2030. Enfin, conjointement avec le ministère de la santé, une concertation approfondie a été menée avec les professionnels depuis avril 2008 sur ce sujet. Celle-ci a notamment donné lieu à la tenue de cinq réunions multilatérales avec l'ensemble des représentants des auxiliaires médicaux. Cette concertation a permis d'ajuster le scénario de redressement afin de tenir compte des demandes des professionnels.
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