M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de vive préoccupation des auxiliaires médicaux (orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes ...) au regard des menaces qui pèsent sur les retraites de ces professionnels. Les tarifs pratiqués sont négociés par convention avec les caisses d'assurance maladie. Ceux ci sont raisonnables afin que les assurés sociaux aient accès à des soins de qualité remboursables. En échange, l'assurance maladie s'était engagée à payer une partie de la retraite de ces auxiliaires médicaux sous forme d'un avantage social vieillesse correspondant à 20 % de celles-ci. Or depuis le 1er octobre 2008, cet avantage social vieillesse est en cessation de paiement, du fait des caisses et du Gouvernement qui rompent ainsi leur engagement initial de participation. Les professionnels sont unanimes pour refuser la proposition du Gouvernement d'imposer par décret la multiplication des cotisations retraites par 3 pour au final percevoir 40 à 50 % de prestations en moins. Ils en appellent donc à la reprise du dialogue et des négociations sur la base des propositions alternatives qu'ils ont adressées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère afin de répondre aux inquiétudes légitimes exprimées par tous les professionnels dont il s'agit.
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la réforme de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux. La réforme de cet avantage de vieillesse, intervenue par le décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008, est destinée à éviter sa cessation de paiements, qui serait intervenue, faute de réforme, avant la fin de l'année. Elle permet de garantir aux retraités qu'ils continueront de percevoir leur pension après cette date. En accord avec le ministère de la santé et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM), il a été décidé que l'assurance maladie prendrait la part essentielle de l'effort de redressement de ce régime : celle-ci triplera sa participation annuelle au financement des cotisations des professionnels de santé concernés. Ceci représente un effort financier supérieur à 1,2 milliard d'euros pour l'assurance maladie sur la période de rétablissement, d'ici à 2030. La réforme s'inscrit dans le cadre de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Elle prévoit ainsi que le reste de l'effort nécessaire pour le redressement du régime est réparti entre les assurés selon le principe de l'équité intergénérationnelle. Le Gouvernement a donc souhaité préserver l'attractivité des professions concernées, en évitant de faire peser sur les seules cotisations l'effort de redressement. En accord avec le ministère de la santé et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM), il a été décidé que l'assurance maladie prendrait la part essentielle de l'effort de redressement de ce régime : celle-ci triplera sa participation annuelle au financement des cotisations des professionnels de santé concernés. Ceci représente un effort financier supérieur à 1,2 milliard d'euros pour l'assurance maladie sur la période de rétablissement, d'ici à 2030. Enfin, conjointement avec le ministère de la santé, une concertation approfondie a été menée avec les professionnels depuis avril 2008 sur ce sujet. Celle-ci a notamment donné lieu à la tenue de cinq réunions multilatérales avec l'ensemble des représentants des auxiliaires médicaux. Cette concertation a permis d'ajuster le scénario de redressement afin de tenir compte des demandes des professionnels.
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