Philippe Vigier
Question N° 35313 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'évolution des petites retraites. Aux termes de la loi de 2003, elle doit suivre le rythme de l'inflation. Sur cette année, les petites retraites ont augmenté de 1,8% au 1er novembre 2008, alors que l'inflation attendue est de 3,2%. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les ajustements nécessaires à l'application de la revalorisation légale.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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