Patrice Debray
Question N° 35304 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des pères de famille divorcés ayant la garde légale de leurs enfants et qui ne bénéficie pas dans le calcul de leur retraite des mêmes avantages que les femmes. En effet une mère de famille, ayant élevé ses enfants, bénéficie de points supplémentaires pour le calcul de sa retraite. Il souhaiterait connaître les intentions du ministre afin de pouvoir répondre de façon équitable à ces pères de famille.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.
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