André Wojciechowski
Question N° 3526 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 août 2007
M. André Wojciechowski demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, quel est le devenir du projet de développement de biocarburants en France voulu par le précédent gouvernement. Le 18 octobre 2006, la première pompe verte distribuant du bioéthanol E85 a été symboliquement inaugurée par Thierry Breton, ministre de l'économie de l'époque, et Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture. Pour mémoire, le bioéthanol permet une réduction de 70 % des rejets de CO2 par rapport à un moteur essence traditionnel. Le gouvernement de l'époque a néanmoins annoncé que 500 pompes vertes verrait le jour dès 2007 avec un prix au litre qui devrait avoisiner les 80 centimes. Il rappelle que l'objectif des 500 pompes vertes vient du projet « Flexfuel 2010 » qui a été remis symboliquement au Gouvernement par Alain Prost. Il lui demande de lui faire parvenir le bilan des pompes vertes réalisées à ce jour en France.
Réponse émise le 13 novembre 2007
En 2005, le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol - E85, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. À la suite de l'analyse de ce document, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont confirmé leur détermination par la signature, le 13 novembre 2006, d'une charte qui formalise des engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (collectivités locales, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros/hl qui permet actuellement de le vendre à un prix de 0,80 à 0,85 euro/l. Enfin, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés pendant huit trimestres et exonération de 50 % de la taxe additionnelle aux certificats d'immatriculation. Un comité de suivi de la charte se réunit tous les deux mois et tient informé le Gouvernement des difficultés rencontrées. Il rassemble tous les acteurs concernés et veille à ce que les engagements pris lors de la signature de la charte soient respectés, à savoir : pour les constructeurs automobiles, présenter au moins un modèle de véhicule compatible dès 2007 ; pour les distributeurs de carburants, convertir ou aménager de 500 à 600 stations-service en 2007, et accompagner la croissance de la demande en 2008 avec un objectif de triplement du nombre de points de vente ; pour les producteurs d'éthanol, accompagner le développement de la demande et réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici le 31 décembre 2012 (à parité euro-dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires). À ce jour, plus de 140 stations-service commercialisent ce carburant et tous les distributeurs signataires de la charte indiquent qu'ils respecteront leurs engagements. Cette filière est aujourd'hui dans une phase de démarrage et de montée en puissance. Les constructeurs automobiles français ont, par exemple, présenté à la presse leurs premiers modèles à carburant modulable « flex fuel » cet été.
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