Renaud Muselier
Question N° 35259 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) dans le livre blanc de l'ergothérapie. Ils préconisent la reconnaissance législative de l'exercice libéral de l'ergothérapie, le développement de modes de prises en charge de l'exercice en libéral et à domicile, l'autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux, la création d'une nomenclature d'actes et enfin la reconnaissance universitaire de leur formation. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à leurs demandes dans le cadre de la politique de santé.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, vont se poursuivre notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier. Ils réunissent les représentants des professionnels et seront étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. Par ailleurs, afin de mettre en oeuvre le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, notamment d'ergothérapeute, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD), la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a proposé une démarche qui tienne compte des aspirations légitimes de ces professionnels. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intégration des formations paramédicales - essentiellement infirmière et sage-femme - lui a été remis le 7 octobre 2008. L'analyse de ce rapport engagera le processus de concertation entre le gouvernement et les professionnels, en vue de définir les modalités et les conditions d'application de la réforme LMD. Les représentants des ergothérapeutes seront naturellement associés à ces concertations quand les réflexions sur leur formation seront lancées. Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa mise en oeuvre.
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