Jacques Remiller
Question N° 35255 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, il apparaît que de nombreux bénéficiaires de cette allocation ne l'utilisent pas à des fins d'équipement scolaire, mais à tout autre sorte d'achat, le plus souvent de loisirs (téléviseurs, etc.). En conséquence, il propose de verser cette prime sous forme de bons d'achats utilisables sur les produits d'habillement et de papeterie, articles réellement utiles à l'activité scolaire des élèves bénéficiaires du montant de la prime. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et sur ces propositions.
Réponse émise le 15 septembre 2009
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été adaptée en 2008 aux besoins des familles les plus modestes. Concernant le coût de la rentrée scolaire, celui-ci augmente avec le niveau et l'âge de l'enfant. Tous les parents constatent que l'adolescence constitue une étape qui n'est pas sans conséquence sur leur pouvoir d'achat. La scolarité au lycée étant plus onéreuse qu'au collège, elle-même plus coûteuse qu'à l'école primaire, une modulation du montant de l'ARS, en fonction de l'âge, a été effectuée pour adapter cette prestation aux besoins des familles et compenser la charge financière supportée par celles-ci au moment de la rentrée scolaire. Cette décision s'est traduite, le 20 août 2008, par le versement de l'ARS selon les modalités suivantes : 272,59 euros pour un enfant de six à dix ans, montant identique en 2007 ; 287,59 euros pour un enfant de onze à quatorze ans, soit une augmentation de 15 euros par rapport à la rentrée 2007 ; 297,59 euros pour un enfant de 15 à 18 ans, soit une augmentation de 25 euros par rapport à la rentrée 2007. Ces sommes n'ont pas pour objet de couvrir le montant total de la dépense engagée par les familles à l'occasion de la rentrée scolaire, mais de constituer une aide significative. Avant sa modulation, l'ARS fixée à 272 euros couvrait environ 80 % de la dépense pour le primaire, 64 % pour le collège et 57 % pour le lycée. Un rattrapage pour ces deux dernières catégories s'imposait. Ainsi, la modulation de l'ARS représente une aide supplémentaire de 50 millions d'euros consacrée à la rentrée de 4,8 millions d'enfants. Au total, 1,3 milliard d'euros ont été versés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au bénéfice de 4,6 millions d'enfants. Par ailleurs, les enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que l'usage qui est fait de cette prestation par les familles correspond bien aux dépenses de rentrée scolaire. En conséquence, le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier les modalités de service de l'ARS.
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