Jean-Luc Warsmann
Question N° 35157 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, loi n° 2005-102 du 11 février 2005. En effet, il semblerait que l'arrêté prévu par l'article L. 3322-2 du code de la santé publique n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
Réponse émise le 17 mai 2011
L'alcool est la première cause de handicap non génétique chez l'enfant et le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), conséquence de l'exposition du foetus à des concentrations d'alcool pendant la grossesse, concerne entre 3 000 et 5 000 naissances par an. Même à très faibles doses, l'alcool passe, librement et rapidement, du sang maternel au sang du foetus au travers du placenta. Or, les molécules d'alcool ont un effet destructeur sur le cerveau du foetus. L'alcool a une toxicité directe sur le système nerveux. Hormis le SAF, d'autres conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse ont été établies : une augmentation de la mortalité des grossesses gémellaires, l'apparition de malformations de la face, des troubles de la vision et un retard de croissance sévère. Ainsi toute exposition à l'alcool pendant la grossesse, même à des doses très faibles, fait courir de nombreux risques au foetus. La seule mesure susceptible d'éviter le SAF est l'abstention totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Afin de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires pour le foetus de la consommation d'alcool pendant la grossesse, l'article L. 3322-2 du code de la santé publique (issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, art. 5) vise à faire figurer, sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcooliques, un « message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes ». L'arrêté du 2 octobre 2006 du ministère chargé de la santé, publié au Journal officiel du 3 octobre, détermine les modalités pratiques de l'étiquetage du message sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcooliques. Conformément à ce texte, depuis le 3 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcooliques doivent porter ce message de prévention, qui peut prendre la forme d'une phrase littérale : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou d'un pictogramme.
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