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Michel Zumkeller
Question N° 35110 au Ministère de la Défense


Question soumise le 11 novembre 2008

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Réponse émise le 23 décembre 2008

Le ministère de la défense s'est doté dès 2001, pour son personnel (les directions et services dont dispose le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les agents de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense), d'un plan d'action en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés. Le plan triennal actuellement en vigueur, couvrant la période 2006-2008, s'inscrit dans la continuité de la politique volontariste menée par le ministère, avec l'objectif, notamment, d'améliorer les conditions d'accessibilité et de travail des personnes handicapées. Parmi les axes d'effort de ce plan figurent : a) Le recrutement : de 2001 à 2007, 931 personnes handicapées ont été recrutées par le ministère de la défense ; b) Le soutien : un réseau de 63 correspondants handicap locaux anime et coordonne l'action des multiples acteurs intervenant dans l'accompagnement du handicap, notamment les chefs d'organismes, les responsables des ressources humaines et de la formation, les médecins de prévention et les assistants de service social ; c) L'aménagement des postes de travail et actions connexes : adaptation des postes informatiques et matériels de bureau, prise en charge de frais de transport, d'aide d'une tierce personne ou d'interprétariat en langage des signes, réalisation de bilans d'évaluation des connaissances et compétences, formations ajustées à l'environnement du poste de travail (le nombre d'aménagements réalisés entre 2001 et 2007 s'élève à 202) ; d) L'accessibilité du patrimoine bâti par des travaux de mise aux normes (le montant de ces travaux s'est élevé en 2007 à 2,8 millions d'euros). Le ministère de la défense est déterminé à poursuivre cette politique volontariste en faveur de l'insertion des personnes handicapées au titre de son troisième plan pluriannuel, qui portera sur les années 2009 à 2011.

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