Michel Zumkeller
Question N° 35103 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche mène depuis longtemps une politique d'intégration en faveur des personnes handicapées. Les actions mises en oeuvre dans ce cadre répondent à trois principales préoccupations : celle d'abord d'un accès au savoir pour tous, en donnant à chaque enfant handicapé élève de l'enseignement agricole, à chaque étudiant des établissements de l'enseignement supérieur, les moyens d'être acteur de ses apprentissages ; celle ensuite de pouvoir accéder sans contrainte aux bâtiments, en facilitant un accueil sans réserve et sans discrimination ; celle enfin d'insérer ou de maintenir dans leurs emplois des travailleurs handicapés au sein de la communauté de travail. L'accessibilité au cadre bâti est aujourd'hui une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Outre l'engagement de rendre accessibles toutes les nouvelles constructions, les bâtiments existants recevant du public (directions régionales et départementales, établissements de formation...) feront tous l'objet d'adaptations progressives d'ici à janvier 2015, avec un premier diagnostic au 1er janvier 2010. La réhabilitation des bâtiments sera traitée en prenant en compte l'ensemble de la chaîne du déplacement : stationnement, accueil, accès aux bâtiments, accès aux informations. Des consignes particulières sont données pour que soient conçus des cheminements extérieurs et intérieurs appropriés, assortis d'un balisage et d'une signalétique cohérents. La mise en place, en plusieurs endroits, de certains équipements (revêtements de sol non glissants, élévateurs ou ascenseurs, portes à ouverture automatique, sanitaires adaptés, salles de réunion accessibles et/ou équipées de boucles magnétiques, dispositifs d'alarme ou de sécurité-incendie) permet déjà d'oeuvrer en ce sens. Soucieux de poser un diagnostic sérieux préfigurant l'établissement d'une programmation de travaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche vient d'engager une réflexion générale sur l'accessibilité du cadre bâti des établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. Quatorze établissements, représentant au total une surface de 360 000 m², sont concernés. Une première enveloppe de 800 000 euros a été réservée pour financer cette opération, dont le portage a été confié à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse. Depuis novembre 2008, une synthèse portant sur neuf de ces établissements est disponible. L'expertise va se poursuivre en 2009 sur les cinq établissements restants, avec la remise du rapport final au 3e trimestre 2009. Le ministère de l'agriculture et de la pêche contribue par ailleurs chaque année à l'aménagement d'une soixantaine de postes de travailleurs handicapés, et y consacre plusieurs centaines de milliers d'euros. Il participe de cette manière à l'insertion des intéressés, en mettant à leur disposition les outils de compensation appropriés (fauteuils roulants, terminaux et logiciels adaptés en braille, appareillages auditifs), éventuellement complétés par des modules de formations nécessaires à une véritable autonomie du travailleur handicapé. L'adaptation de bureaux pour répondre à la spécificité de certains handicaps, comme le nanisme par exemple, est ainsi régulièrement prise en charge. Certaines situations amènent à proposer à la personne handicapée des possibilités de transport à la demande, d'équipement de son véhicule, voire, pour des agents lourdement handicapés et médicalement très dépendants, la prise en charge d'auxiliaires de vie professionnelle ou de formules de télétravail. Pour compléter ce dispositif, un important effort d'information et de sensibilisation est engagé par le ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le début du plan triennal 2006-2009 pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées. Une étude a été conduite durant l'année 2006 sur le thème « Handicap et management » pour sensibiliser la communauté de travail au handicap et faciliter l'insertion des personnes handicapées dans leur milieu professionnel. Plus récemment, l'organisation, au début du mois de décembre, d'une journée du handicap dans l'ensemble des services et des établissements du ministère, la parution de différentes plaquettes d'information, dont un recueil d'éléments normatifs sur l'accessibilité, l'élaboration d'un guide en vue de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, contribuent également à cette recherche constante d'une insertion réussie des personnes handicapées au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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