André Gerin
Question N° 35095 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 novembre 2008
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes croissantes concernant l'avenir de l'INSEE et de la statistique publique. Une mission d'information parlementaire et un rapport de l'inspection général des finances ont conclu à la « qualité des produits internationalement reconnue pour un rapport coût/qualité qui se compare favorablement à celui des autres pays ». Cette qualité est aujourd'hui menacée, depuis qu'au début du mois de septembre, le Président de la République a annoncé le transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaires, pour constituer « un pôle statistique », faisant craindre un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels. Cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les services et les personnels concernés, sans réflexion sur les coûts humains et financiers, sans évaluation des effets attendus pour la redynamisation de la Lorraine, ni étude d'impact pour la statistique publique. Or, si les coûts humains et les coûts financiers, de plusieurs dizaines de millions d'euros, sont certains, de même que les risques pour la qualité et la pertinence de la statistique publique, l'existence de gains significatifs pour l'économie n'est pas avérée. L'idée de constituer un pôle national éloigné de Paris peut ne pas choquer. Pourtant, si nombre de statisticiens sont à Paris, c'est parce que la proximité avec les services opérationnels, pour les services statistiques ministériels, est essentielle. Pour l'ensemble de la statistique publique, la proximité avec les nombreux organismes utilisateurs des données, partenaires des enquêtes et producteurs de données, pour la plupart implantés à Paris, est aussi nécessaire. La statistique publique a fait beaucoup d'efforts en termes de déconcentration. Un transfert supplémentaire massif de fonctions centrales remettrait en cause tout l'édifice. L'exemple du transfert en cours du siège de l'ONS, l'office statistique anglais, de Londres à Newport, ne rassure pas sur ce point. Les postes ont été déplacés mais les salariés n'ont pas suivi. Les pertes de compétences ont été considérables. La qualité s'est fortement dégradée. L'autorité statistique européenne (Eurostat) l'a explicitement déploré et récemment, la Banque d'Angleterre n'a pas hésité à annoncer publiquement qu'elle ne croyait pas au taux de croissance calculé par l'ONS. C'est pour ces raisons que les agents de l'INSEE et de la statistique publique étaient en grève, le 21 octobre dernier, afin de demander l'abandon du projet arbitraire de délocalisation à Metz. Il souhaite qu'elle engage une large consultation avec l'ensemble des producteurs et utilisateurs de la statistique publique afin que soit garantie l'efficacité et la performance d'un secteur qui a fait ses preuves.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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