Françoise Imbert
Question N° 35093 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, le Président de la République a annoncé récemment le transfert du pôle interministériel d'études et de statistiques à Metz, où 1000 emplois seraient délocalisés. Cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les services et les personnels concernés, sans étude d'impact pour la statistique publique. Les statisticiens publics, répartis pour deux tiers en région et pour un tiers à Paris ont la mission d'informer le Gouvernement et les collectivités locales afin de les aider à mettre en oeuvre leurs décisions. Leurs missions doivent s'effectuer au plus près de la réalité du terrain et nécessitent de travailler dans les régions, auprès des différents ministères, de collaborer avec d'autres pays européens. Les salariés de l'INSEE, avec le projet de réorganisation évoqué, craignent une dégradation de la qualité des services rendus. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions réelles du Gouvernement, et surtout qu'avant toute prise de décision de réorganisation, elle engage toutes les consultations nécessaires avec les personnels concernés. Elle lui demande également quel avenir elle entend réserver à l'INSEE et à la statistique publique.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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