Jean-Claude Mathis
Question N° 3509 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 août 2007
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par le collège départemental des généralistes enseignants de Champagne-Ardenne relatives au devenir de la profession de médecin généraliste. En 2004, la réforme des études médicales a fait de la médecine générale une discipline à part entière, officialisée par un diplôme d'études spécialisées. Paradoxalement, la médecine générale n'attire pas les étudiants. En Champagne-Ardenne, 50 postes de médecine générale étaient programmés en 2004 : seuls 14 ont fait le choix de la médecine générale. En 2005, le CGECA attendait 91 étudiants : ils ne sont finalement que 16 internes. Sur deux ans, ce n'est pas moins de 75 internes qui ne viendront pas dans la région. Lors de l'examen national de 2005, près d'un millier de postes d'internes en médecine générale n'a ainsi pas été pourvu. Pourtant la disparition des cabinets médicaux par départ à la retraite devrait s'accentuer. Le CGECA déplore que les fonds alloués à la formation professionnelle des médecins généralistes viennent d'être diminués et que la création d'une section médecine générale au Conseil national des universités (CNU) ait été refusée ainsi que la titularisation de ses enseignants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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