Bruno Le Maire
Question N° 35085 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 11 novembre 2008

M. Bruno Le Maire interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences préjudiciables induites par l'augmentation des carburants et des produits bitumeux pour les entreprises de travaux publics. En l'état actuel des choses, les dispositions du code des marchés publics ne sont pas appliquées de manière à pallier ces hausses. En effet, si le code prévoit la révision des prix des marchés de travaux, ce n'est que dans la mesure où la durée d'exécution est supérieure à trois mois et sous réserve que les prestations "nécessitent pour leurs réalisations le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par la fluctuation des cours mondiaux". Les hausses de prix récentes des produits pétroliers aggravent à nouveau la situation et rendent indispensables pour le secteur l'intervention de mesures automatiques comme l'ont obtenu, dès janvier 2006, les transporteurs routiers. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte rendre systématique la révision des prix des marchés de travaux, quelle que soit leur durée d'exécution, et imposer le recours à des formules adaptées à la nature des travaux.

Retirée le 20 janvier 2009 (fin de mandat)