Jean-Claude Mathis
Question N° 3505 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 août 2007
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les efforts qui restent à faire en régions en matière de prévention du cancer et notamment du cancer du sein. En effet, la détection de lésions naissantes passe nécessairement par un suivi performant, régulier et de proximité. Le schéma régional d'organisation sanitaire a permis à l'hôpital de Reims de bénéficier d'un appareil de tomographie par émission de positon de 3e génération. Compte tenu des besoins croissants dans le sud de la région, il lui demande s'il est envisageable de doter le département de l'Aube d'un second TEP.
Réponse émise le 18 mars 2008
Les autorisations d'équipements matériels lourds (EML) et notamment les tomographes à émission de positons (TEP) ne sont plus délivrées au niveau national par le ministre chargé de la santé mais relèvent de la compétence des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS III) comporte un volet spécifique à l'imagerie médicale, dans lequel notamment les besoins en imagerie à positons sont pris en considération. Les sites d'implantation des TEP, fixés dans l'annexe du SROS en objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS), sont définis de manière à assurer un maillage du territoire compatible à la fois avec un niveau suffisant d'activité et avec le potentiel médical et paramédical susceptible d'être mobilisé. Les OQOS prévoient pour le territoire de l'Aube, l'implantation de deux équipements d'imagerie à positons à Troyes d'ici 2011.
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