Yvan Lachaud
Question N° 35036 au Ministère du Budget
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une disposition de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 relative aux véhicules de transport de marchandises. En effet, la mise en place d'une nouvelle taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui vise avant tout le secteur des transports routiers, pénaliserait fortement les entreprises du bâtiment, qui utilisent le réseau routier de manière indispensable pour leur activité, pour atteindre les chantiers, et se trouveraient directement touchées par cette nouvelle taxe en raison de l'usage de véhicules utilitaires, dès lors que sa limite d'application est fixée à un niveau très bas. Aussi est-il souhaitable et même indispensable que le seuil de 3,5 tonnes soit relevé à 12 tonnes, sur le modèle de la taxe existant déjà en Alsace. Il souhaite savoir s'il envisage de donner suite à cette modification, souhaitée par toutes les entreprises du bâtiment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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