Michel Diefenbacher
Question N° 35019 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Diefenbacher appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'injustice qui frappe les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie et bénéficiant d'une allocation spécifique de reclassement à la suite d'une procédure de licenciement économique. Alors que dans certains cas ces personnes conservent l'intégralité de leur pension lorsqu'elles travaillent, elles n'en bénéficient plus que partiellement lorsqu'elle perçoivent une allocation spécifique de reclassement. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend proposer aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Assurance chômage afin de remédier rapidement à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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